A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4121-3-1, Art. L4161-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-18-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4161-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-16

Tous les cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés et sur l'application du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail. Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité des métiers majoritairement occupés par les femmes.

Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions en matière de reconversion des salariés déclarés inaptes, notamment des salariés âgés, et sur la coopération entre les pouvoirs publics, dont les régions, et les partenaires sociaux.

- Code du travail

Sct. Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité, Sct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité , Art. L4162-1, Art. L4162-2, Art. L4162-3, Sct. Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité, Art. L4162-4, Sct. Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. L4162-5, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. L4162-6, Art. L4162-7, Art. L4162-8, Art. L4162-9, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite, Art. L4162-10, Sct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations , Art. L4162-11, Art. L4162-12, Art. L4162-13, Art. L4162-14, Art. L4162-15, Art. L4162-16, Sct. Section 4 : Financement, Art. L4162-17, Art. L4162-18, Art. L4162-19, Art. L4162-20, Art. L4162-21, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L4162-22

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-2

- Code de l'organisation judiciaire

Art. L261-1

- Code du travail

Art. L6111-1

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L241-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. L138-29

- Code du travail

Art. L4163-2

- Code de la sécurité sociale.

Art. L138-30

- Code du travail

Art. L4163-3

- Code de la sécurité sociale.

Art. L138-31

- Code du travail

Art. L4163-4

- Code du travail

Art. L4163-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L241-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-17-4

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-6-1

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Sct. CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Art. 88

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Art. 86

Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et pourtant exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité établie par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi, qui prévoit l'obligation pour elles de justifier de tous leurs trimestres à la date de la fin des droits de l'allocation chômage.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-15

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-16

I à VII.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-22-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L643-6, Art. L634-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L723-11-1

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-39

-Code du travail

Art. L1242-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L86

IX.-Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités particulières d'application du présent article pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551-1 du code des transports, notamment en fonction du type de pensions mentionnées à l'article L. 5552-1 du même code.

Le II du présent article entre en vigueur, pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551-1 du code des transports, à compter du 1er janvier 2018.

X.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités particulières d'application du présent article pour les artistes du ballet relevant de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Le II du présent article entre en vigueur, pour les assurés mentionnés au premier alinéa du présent X, à compter du 1er janvier 2018.

XI.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités particulières d'application du présent article pour les anciens agents, relevant du régime de retraite des mines, d'une des entreprises minières ou ardoisières mentionnées au titre Ier de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines, lorsque l'entreprise a cessé définitivement son activité ou a été mise en liquidation avant le 31 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-22, Art. L634-6, Art. L643-6

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L723-11-1

- Code du travail

Art. L5421-4

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L173-2-0-2

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-1-1, Art. L634-3-2, Art. L643-3, Art. L723-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L9 bis

- Code de la sécurité sociale.

Art. L173-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L723-10-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L634-2-2, Art. L643-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L382-29-1

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. L351-17

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2015, sur les modalités d'une ouverture pour les étudiants post-baccalauréat de droits à la retraite au titre des études.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L135-2

- Code du travail

Sct. Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis., Art. L6243-2

- Code du travail

Art. L6243-3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L135-2, Art. L351-3

III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L742-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L722-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-54-1

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-56, Art. L732-60, Art. L732-62

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-63

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-54-3-1

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2002-308 du 4 mars 2002

Art. 1

IV. - Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les retraites des salariés agricoles de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, notamment sur les modalités de mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire au bénéfice de ces salariés, à l'instar de celui créé par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, pour les exploitants agricoles.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-1-3, Art. L634-3-3, Art. L643-3, Art. L723-10-1

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-18-2

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L24

III.-Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail, est prise en compte pour l'appréciation des conditions mentionnées aux articles L. 351-1-3 et L. 634-3-3, au III de l'article L. 643-3 et à l'article L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale et au 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

IV.-Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2014.

V.-Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de mettre en place un compte handicap travail.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L14

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-8

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Art. 21

IV. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2014.

V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L815-1

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L381-1, Art. L753-6, Art. L634-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L643-1-1, Art. L723-10-1-1

V.-Le I est applicable à compter du 1er février 2014, le II à compter du 1er janvier 2015 et le III aux périodes de prise en charge intervenues à compter du 1er février 2014.