Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014


    Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014


    Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont accès aux préparations de concours organisées par le ministère du travail.