Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JORF n°0009 du 11 janvier 2014

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Article 15

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014


Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont accès aux préparations de concours organisées par le ministère du travail.