Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 2

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 3

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 3-1

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 4

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 6

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 7

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 8-1

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013


    L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013


    L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013


    L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013


    L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.