Article 10
L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
JORF n°0260 du 8 novembre 2013