Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 décembre 2007
    Art. 1

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 décembre 2007
    Art. 69

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 décembre 2007
    Art. 69-1








    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 décembre 2007
    Art. 47


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 décembre 2007
    Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 32, Art. 43, Art. 47, Art. 52, Art. 57, Art. 62, Art. 69-1

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 décembre 2007
    Art. Annexe