Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur du 01/10/2013 au 01/01/2028Version en vigueur du 01 octobre 2013 au 01 janvier 2028

    Abrogé par Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 5


    Les secrétaires de documentation du ministère de la culture, recrutés en application de l'article 6 du présent décret, sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.