Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur du 30/08/2013 au 08/07/2019Version en vigueur du 30 août 2013 au 08 juillet 2019

    Abrogé par Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1


    Le présent arrêté est applicable aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2013 et aux étudiants inscrits en deuxième année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2014.

  • Article 21-1

    Version en vigueur depuis le 25/09/2014Version en vigueur depuis le 25 septembre 2014

    Création ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 - art. 1

    Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.

  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 30/08/2013Version en vigueur depuis le 30 août 2013


    Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.