Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

JORF n°0200 du 29 août 2013

En vigueur depuis le 30/08/2013En vigueur depuis le 30 août 2013

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Article 22

Version en vigueur depuis le 30/08/2013Version en vigueur depuis le 30 août 2013


Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.