Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

JORF n°0200 du 29 août 2013

En vigueur depuis le 25/09/2014En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Article 21-1

Version en vigueur depuis le 25/09/2014Version en vigueur depuis le 25 septembre 2014

Créé par ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 - art. 1

Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.