Article 62
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L718-2, Art. L718-3, Art. L718-4, Art. L718-5, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Art. L718-6, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Art. L718-7, Art. L718-8, Art. L718-9, Art. L718-10, Art. L718-11, Art. L718-12, Art. L718-13, Art. L718-14, Art. L718-15, Sct. Section 4 : Conventions et association, Art. L718-16
Article 63
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 64
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 65
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 261, Art. 1460
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Relations extérieures., Art. L719-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 1460
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L613-7
Article 66
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la recherche
Sct. Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins., Art. L344-1, Art. L344-2, Art. L344-3, Sct. Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique., Art. L344-4, Art. L344-5, Art. L344-6, Art. L344-7, Art. L344-8, Art. L344-9, Art. L344-10, Art. L344-11, Art. L344-12, Art. L344-13, Art. L344-14, Art. L344-15, Art. L344-16, Sct. Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche
Art. L313-1, Art. L313-2
Article 67
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L719-12, Art. L719-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L762-3
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit