Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


    Stage d'actualisation de la formation spécifique.
    Afin de pouvoir continuer d'exercer sa fonction, le coordonnateur SPS suit une formation dite « stage d'actualisation de la formation spécifique », conçue pour mettre à jour les connaissances et les savoir-faire professionnels des coordonnateurs SPS, décrits dans les objectifs généraux de formation figurant à l'annexe III du présent arrêté.
    Cette formation se déroule sur cinq jours et regroupe les trois niveaux ainsi que les deux phases d'activité. L'organisme de formation peut toutefois organiser des stages par niveau en distinguant les coordonnateurs de conception des coordonnateurs de réalisation.
    Le stage d'actualisation de la formation spécifique donne lieu à une évaluation finale des stagiaires.
    Les coordonnateurs SPS titulaires d'une attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS suivent leur stage d'actualisation auprès de l'organisme formateur de formateurs.
    Le contenu de cette actualisation de la formation spécifique est mis à jour par l'organisme de formation et par l'organisme formateur de formateurs en tant que de besoin.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


    Evaluation des acquis de la formation.
    Au vu des résultats de l'évaluation effectuée, l'organisme de formation ou, le cas échéant, l'organisme formateur de formateurs, délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation d'actualisation de la formation spécifique.
    L'attestation d'actualisation de la formation spécifique mentionne le résultat de l'évaluation des acquis de la formation. Elle indique le niveau et la phase d'activité pour lesquels les connaissances et les savoir-faire professionnels du stagiaire ont été actualisés.