Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


    Examen des candidatures.
    L'organisme formateur de formateurs vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit bien les conditions fixées à l'article R. 4532-30. A cet effet, le candidat à la formation de formateur de coordonnateurs SPS fournit à l'organisme son attestation de compétence de coordonnateur SPS et, le cas échéant, son attestation d'actualisation.
    L'organisme formateur de formateurs s'assure que le candidat justifie d'une expérience de formateur antérieurement acquise, soit par la pratique de la fonction de formateur, soit du fait du suivi d'une formation préparant à l'exercice de cette fonction.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


    Formation de formateur de coordonnateurs SPS.
    La formation visée ci-dessus est conçue pour acquérir les compétences décrites dans les objectifs généraux de la formation figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
    La formation de formateur de coordonnateurs SPS prend la forme d'un stage d'une durée de dix jours, organisée en deux parties, sur une période n'excédant pas trois mois.
    Il est complété par un travail effectué entre la première et la seconde partie portant sur la construction et la préparation de l'animation d'une séquence pédagogique ainsi que sur l'élaboration des modalités d'évaluation des compétences des stagiaires, travail restitué au cours de la deuxième partie du stage.
    La formation de formateur de coordonnateurs SPS donne lieu à une évaluation continue et finale des stagiaires.
    Le contenu de cette formation de formateur est mis à jour par l'organisme formateur de formateurs en tant que de besoin.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


    Evaluation de la formation de formateur de coordonnateurs et attestation de compétence.
    Au cours de chaque session de formation, l'organisme formateur de formateurs évalue les stagiaires sur les compétences attendues conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe IV.
    Au terme de la deuxième partie du stage, compte tenu des résultats de l'évaluation réalisée, l'organisme formateur de formateurs délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.
    Cette attestation de compétence est conforme au modèle joint en annexe VI, point 3.