Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/09/2018Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 1

    L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/09/2018Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 1

    Les délibérations par lesquelles le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes sont transmises au ministre de la défense, qui en tient informées les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération.