Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)

JORF n°0266 du 15 novembre 2012

En vigueur depuis le 16/09/2018En vigueur depuis le 16 septembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/2018Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018

Modifié par Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 1

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.