Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

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Article 20-1

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Capitaine de port en chef

7

HEA

6

1027

5

995

4

946

3

896

2

850

1

797

Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er novembre 2025.