Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 30/04/2017Version en vigueur depuis le 30 avril 2017

    Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 13

    MUSIQUE

    Admissibilité au concours d'entrée de l'un des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse.

    Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien.

    Médaille d'or ou premier prix délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental avant le 31 décembre 2008. Diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental. Diplôme national d'orientation professionnelle en musique.

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 30/04/2017Version en vigueur depuis le 30 avril 2017

    Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 13

    ART DRAMATIQUE

    Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien. Diplômes d'études théâtrales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental ; diplôme national d'orientation professionnelle en théâtre.

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 30/04/2017Version en vigueur depuis le 30 avril 2017

    Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 13

    ARTS PLASTIQUES

    Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités. Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes nationaux en art. Certificat d'études d'arts plastiques.