Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

JORF n°0206 du 5 septembre 2012

En vigueur depuis le 30/04/2017En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 30/04/2017Version en vigueur depuis le 30 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 13

MUSIQUE

Admissibilité au concours d'entrée de l'un des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse.

Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien.

Médaille d'or ou premier prix délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental avant le 31 décembre 2008. Diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental. Diplôme national d'orientation professionnelle en musique.