- Décret n°92-896 du 2 septembre 1992

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Sct. Section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours., Art. 7, Sct. Sous-section 2 : Du concours externe., Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Du concours interne et du troisième concours., Art. 9, Sct. Section 2 : Du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Danse., Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Section 3 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, Art. 10, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., Art. 11, Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°92-898 du 2 septembre 1992

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2013.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.