Article 3
Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.
Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026
Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :
- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;
- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;
- la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.
Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Article 4
Version en vigueur du 01/09/2023 au 16/03/2026Version en vigueur du 01 septembre 2023 au 16 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 10
Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :
1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
2° Contribue à la mise en œuvre des plans d'actions en matière de ressources humaines ;
3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ;
4° Réalise une veille, élabore et publie des ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines.
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023
Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :
1° Conseille et assiste les services ;
2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;
3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;
4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;
5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;
6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 6
Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026
Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :
1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;
2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :
- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;
- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;
- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;
- les transformations des organisations ;
- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;
3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;
4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;
5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.
Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.