Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 12

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

- les transformations des organisations ;

- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.


Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.