Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

    Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6

    Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

    Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.


    Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

    Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 8

    Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

    - du bureau des affaires générales ;

    - du bureau de la politique de formation

    - de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

    - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

    - des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

    Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.


    Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.