Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 8

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du bureau des affaires générales ;

- du bureau de la politique de formation

- de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.


Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.