Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
    Art. Annexe

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
    Art. 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 13 janvier 1997
    - Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
    - Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
    - Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000
    Art. TABLEAU ANNEXE
    - Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
    Art. null
    - Décret n°92-1246 du 30 novembre 1992
    Art. ANNEXE
    - Arrêté du 10 avril 2008
    Art. Annexe
    - Arrêté du 10 avril 2008
    Art. 1
    - Arrêté du 5 octobre 2005
    Art. 1
    - Arrêté du 17 novembre 2004
    Art. 1
    - Arrêté du 24 décembre 2008
    Art. Annexe 2
    - Arrêté du 30 juin 2009
    Art. Annexe
    - Arrêté du 22 octobre 2009
    Art. Annexe
    - Arrêté du 17 février 2010
    Art. null
    - Arrêté du 25 janvier 2012
    Art. Annexe II
    - Arrêté du 13 janvier 1997
    - Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
    - Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
    - Arrêté du 13 janvier 1997
    Art. 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°96-822 du 16 septembre 1996
    Art. 1, Art. 2
    - Décret n°96-829 du 16 septembre 1996
    Art. 2
    - Décret n°98-649 du 23 juillet 1998
    Art. 4
    - Décret n°2001-521 du 13 juin 2001
    Art. 4
    - Arrêté du 29 juillet 2003
    Art. 1
    - Arrêté du 12 juillet 2004
    Art. 1
    - Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
    Art. 18
    - Décret n°2007-671 du 2 mai 2007
    Art. 7
    - Décret n°2007-1275 du 27 août 2007
    Art. 1
    - Arrêté du 6 janvier 1999
    Art. 1
    - Arrêté du 15 décembre 1998
    Art. 1
    - Arrêté du 23 décembre 1991
    Art. 2
    - Arrêté du 30 janvier 1997
    Art. 1
    - Arrêté du 6 novembre 1996
    Art. 1
    - Arrêté du 18 juin 1996
    Art. 1
    - Arrêté du 6 mars 1997
    Art. 1
    - Arrêté du 7 février 2000
    Art. 1
    - Arrêté du 8 février 2010
    Art. 1
    - Décret n°2011-979 du 16 août 2011
    Art. 71, Art. 76, Art. 73, Art. 74, Art. 75
    - Arrêté du 24 septembre 2001
    Art. 5, Art. 1, Art. 7, Art. 4, Art. 6, Art. 3, Art. 2
    - Arrêté du 24 septembre 2001
    Art. 3
    - Arrêté du 24 septembre 2001

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 24 septembre 2001
    - Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002
    Art. ANNEXE
    - Arrêté du 24 septembre 2001
    Art. 5, Art. 1, Art. 7, Art. 4, Art. 6, Art. 3, Art. 2
    - Arrêté du 24 septembre 2001
    Art. 3
    - Arrêté du 22 octobre 2009
    Art. Annexe
    - Arrêté du 24 septembre 2001
    - Arrêté du 4 août 2003
    Art. ANNEXE
    - Arrêté du 21 janvier 2004
    Art. Annexe
    - Arrêté du 29 août 2002
    Art. 1
    - Arrêté du 24 septembre 2001
    - Arrêté du 24 septembre 2001

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°96-273 du 26 mars 1996
    Art. 1, Art. 3

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 22/03/2012Version en vigueur depuis le 22 mars 2012


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 22/03/2012Version en vigueur depuis le 22 mars 2012


    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.