Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R*222-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R222-24-1
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R*222-26, Art. D222-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R*222-25
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Sct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3
République
Française
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