Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

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  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°85-899 du 21 août 1985
    Art. 1, Art. 6



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°85-899 du 21 août 1985
    Art. 7