Article 4 - Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - Légifrance

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation (Articles 1 à 4)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes

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