LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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    • Article 3

      Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


      I. - A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la sécurité sociale.

      Art. L134-1, Art. L134-5, Art. L134-3, Art. L134-5-1

      II. - Les 2° à 4° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2011. Le 1° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2012.

    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


      Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
      1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


      (En milliards d'euros)




      RECETTES
      DÉPENSES
      SOLDE

      Maladie
      171,8
      181,3
      ― 9,5

      Vieillesse
      194,5
      202,6
      ― 8,1

      Famille
      52,9
      55,5
      ― 2,6

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      13,0
      12,9
      ― 0,1

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      422,0
      442,2
      ― 20,1


      2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


      (En milliards d'euros)




      RECETTES
      DÉPENSES
      SOLDE

      Maladie
      147,9
      157,4
      ― 9,5

      Vieillesse
      100,6
      106,6
      ― 6,0

      Famille
      52,4
      55,0
      ― 2,6

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      11,6
      11,6
      0,0

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      303,3
      321,3
      ― 18,0


      3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


      (En milliards d'euros)




      RECETTES
      DÉPENSES
      SOLDE

      Fonds de solidarité vieillesse
      13,8
      17,5
      ― 3,8

    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


      I. - Au titre de l'année 2011, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
      II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II du même article 37.
      III. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à 0,39 milliard d'euros.

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
      Art. 85

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
      Art. 85

    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


      I. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


      (En milliards d'euros)




      OBJECTIFS DE DÉPENSES

      Maladie
      181,3

      Vieillesse
      202,6

      Famille
      55,5

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      12,9

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      442,2


      II. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


      (En milliards d'euros)




      OBJECTIFS DE DÉPENSES

      Maladie
      157,4

      Vieillesse
      106,6

      Famille
      55,0

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      11,6

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      321,3

    • Article 9

      Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


      Au titre de l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.