LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


I. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)




OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

181,3

Vieillesse

202,6

Famille

55,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,9

Toutes branches (hors transferts entre branches)

442,2


II. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)




OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

157,4

Vieillesse

106,6

Famille

55,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

321,3