LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


    Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés :
    1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie
    165,2
    176,5
    ― 11,4

    Vieillesse
    183,3
    194,1
    ― 10,8

    Famille
    50,8
    53,5
    ― 2,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    11,9
    12,6
    ― 0,7

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    401,9
    427,5
    ― 25,5


    2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie
    141,8
    153,4
    ― 11,6

    Vieillesse
    93,4
    102,3
    ― 8,9

    Famille
    50,2
    52,9
    ― 2,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    10,5
    11,2
    ― 0,7

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    287,5
    311,5
    ― 23,9


    3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse
    9,8
    13,8
    ― 4,1


    4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 161,8 milliards d'euros ;
    5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,3 milliards d'euros ;
    6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,1 milliards d'euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


    Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2010, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article 1er, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010.