LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
    Art. 85

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
    Art. 85

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


    I. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    OBJECTIFS DE DÉPENSES

    Maladie
    181,3

    Vieillesse
    202,6

    Famille
    55,5

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    12,9

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    442,2


    II. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    OBJECTIFS DE DÉPENSES

    Maladie
    157,4

    Vieillesse
    106,6

    Famille
    55,0

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    11,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    321,3

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


    Au titre de l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.