- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992

Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.