Article 16
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
JORF n°0291 du 16 décembre 2011