Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 10

    La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des installations de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :


    GRADE ET ECHELONS

    DUREE

    Chef technicien des installations

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    3 ans

    5e échelon

    3 ans

    4e échelon

    3 ans

    3e échelon

    3 ans

    2e échelon

    3 ans

    1er échelon

    3 ans

    GRADE ET ECHELONS

    DUREE

    Technicien des installations

    13e échelon

    4 ans

    12e échelon

    4 ans

    11e échelon

    3 ans

    10e échelon

    3 ans

    9e échelon

    3 ans

    8eéchelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    1 an 6 mois

    3e échelon

    1 an 6 mois

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an


  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011


    Peuvent être promus au grade de chef technicien, par la voie d'un concours professionnel, les techniciens des installations justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.
    Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 11

    Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :


    ANCIENNE SITUATION

    NOUVELLE SITUATION

    Technicien des installations

    Chef technicien des installations

    Echelon

    Echelon

    Ancienneté conservée dans la limite

    de la durée de l'échelon

    14e échelon

    7e échelon

    Sans ancienneté

    13e échelon :

    -à partir de deux ans

    -avant deux ans

    6e échelon

    5e échelon

    3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de trois ans

    3/2 de l'ancienneté acquise

    12e échelon

    4e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    11e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    7e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    6e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    5e échelon :

    -à partir d'un an

    1er échelon

    Sans ancienneté