Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur depuis le 01/12/2020En vigueur depuis le 01 décembre 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 11

Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Technicien des installations

Chef technicien des installations

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

14e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

13e échelon :

-à partir de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de trois ans

3/2 de l'ancienneté acquise

12e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon :

-à partir d'un an

1er échelon

Sans ancienneté