Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 23/09/2012Version en vigueur depuis le 23 septembre 2012

    Modifié par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 2

    Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

    ACTIVITÉS

    TAUX

    Conception de sujet

    19 € par heure

    Test de sujet

    19 € par heure

    Correction de copies

    19 € par heure

    Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

    Présidence du jury

    72 € par vacation de demi-journée

    Rémunération des surveillants

    Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

    Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

    Responsable de centre d'examen

    72 € par vacation de demi-journée

    Responsable de centre d'examen et responsable de salle

    72 € par vacation de demi-journée

    Responsable de salle

    44 € par vacation de demi-journée

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


    Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
    L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
    Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


    Les membres de jury chargés de tester un sujet devant être proposé aux candidats sont rémunérés 19 € de l'heure.
    Le nombre d'heures rémunérées correspond à la durée de l'épreuve, majorée de deux heures pour la rédaction du rapport.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


    Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
    L'annexe II au présent arrêté fixe le nombre de copies corrigées par heure selon la nature de l'épreuve.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


    Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.