Article 8
Version en vigueur depuis le 23/09/2012Version en vigueur depuis le 23 septembre 2012
Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :
ACTIVITÉS
TAUX
Conception de sujet
19 € par heure
Test de sujet
19 € par heure
Correction de copies
19 € par heure
Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.
Présidence du jury
72 € par vacation de demi-journée
Rémunération des surveillants
Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence
Responsable de centre d'examen
72 € par vacation de demi-journée
Responsable de centre d'examen et responsable de salle
72 € par vacation de demi-journée
Responsable de salle
44 € par vacation de demi-journée
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011
Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.Article 10
Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011
Les membres de jury chargés de tester un sujet devant être proposé aux candidats sont rémunérés 19 € de l'heure.
Le nombre d'heures rémunérées correspond à la durée de l'épreuve, majorée de deux heures pour la rédaction du rapport.Article 11
Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011
Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
L'annexe II au présent arrêté fixe le nombre de copies corrigées par heure selon la nature de l'épreuve.Article 12
Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011
Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.