Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

En vigueur depuis le 23/09/2012En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/09/2012Version en vigueur depuis le 23 septembre 2012

Modifié par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 2

Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Conception de sujet

19 € par heure

Test de sujet

19 € par heure

Correction de copies

19 € par heure

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

Présidence du jury

72 € par vacation de demi-journée

Rémunération des surveillants

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Responsable de centre d'examen

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de centre d'examen et responsable de salle

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de salle

44 € par vacation de demi-journée