Section IV : Intégration des secrétaires d'administration de recherche et de formation dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation (Article 77)

Article 77

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Les agents appartenant au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation, régi par les dispositions de la section III du titre III du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les personnels ainsi intégrés sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle	Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe supérieure	Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise, au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois
4e échelon :
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an	8e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
3e échelon :
― à partir de six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois
― avant six mois	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale	Technicien de recherche et de formation de classe normale
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
9e échelon :
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant 1 an	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
8e échelon :
― à partir d'un an six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis en tant que secrétaire d'administration de recherche et de formation sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de recherche et de formation.

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Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 62 à 99)

Chapitre Ier : Dispositions par corps (Articles 62 à 89)

Section IV : Intégration des secrétaires d'administration de recherche et de formation dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation (Article 77)

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Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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