Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

    Modifié par Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 - art. 1


    Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ci-dessous énumérés :

    1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

    2° Le corps des assistants médico-administratifs.

    Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.


    Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

    Modifié par Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 - art. 2

    Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.

    Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

    Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps.


    Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.