Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

Modifié par Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 - art. 1


Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

2° Le corps des assistants médico-administratifs.

Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.


Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.