Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. R755-12-1, Art. R755-12-2, Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. D755-9, Art. D755-10
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit