Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. D522-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-41, Art. R522-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-49, Art. R522-52, Art. R522-53, Art. R522-54, Art. R522-55
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-27, Art. R522-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-1, Art. R522-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Sct. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-2, Sct. Section 2 : Agences d'insertion, Sct. Section 3 : Revenu de solidarité, Art. R522-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-24, Art. R522-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-29, Art. R522-34, Art. D522-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-42, Art. R522-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-50, Art. R522-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-57, Art. R522-63, Art. R522-64, Art. R522-67, Art. R522-68
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. R533-1, Art. R534-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Revenu de solidarité active, Art. R533-1
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Chapitre unique : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R581-1
République
Française
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