- Code de l'environnement

Sct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L127-1, Sct. Section 2 : Métadonnées , Art. L127-2, Sct. Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques , Art. L127-3, Sct. Section 4 : Services en réseau , Art. L127-4, Art. L127-5, Art. L127-6, Art. L127-7, Sct. Section 5 : Partage des données entre autorités publiques , Art. L127-8, Art. L127-9, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Art. L127-10

- Code de l'environnement

Art. L124-4

- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009

Art. 110

- Code de l'environnement

Art. L229-5, Art. L229-6, Art. L229-7, Art. L229-8

- Code de l'environnement

Art. L229-10

- Code de l'environnement

Art. L229-12, Art. L229-13, Art. L229-14, Art. L229-15, Art. L229-18

- Code de l'environnement

Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L521-24

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24

- Code de l'environnement

Art. L161-1

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-18, Art. L521-21

- Code de l'environnement

Art. L521-18, Art. L521-21

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21

- Code de l'environnement

Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17

- Code de l'environnement

Art. L213-10-8

- Code de l'environnement

Art. L221-4

- Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers , Art. L229-32, Art. L229-33, Art. L229-34, Art. L229-35, Art. L229-36, Sct. Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter , Art. L229-37, Art. L229-38, Art. L229-39, Art. L229-40, Art. L229-41, Art. L229-42, Art. L229-43, Sct. Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière , Art. L229-44, Art. L229-45, Sct. Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat , Art. L229-46, Art. L229-47, Sct. Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage , Art. L229-48, Art. L229-49, Art. L229-50, Art. L229-51, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes , Art. L229-52, Art. L229-53, Art. L229-54

- Code de l'environnement

Art. L515-12, Art. L229-30, Art. L512-4

- Code de l'environnement

Art. L229-31, Art. L229-7

- Code de l'environnement

Art. L541-4-1

- Code minier

Art. 3-2

- Code minier

Art. 104-1

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 33, Art. 38, Art. 40

Les sites de stockage autorisés ou exploités à la date du 25 juin 2009 ou qui l'auront été avant la publication de la présente ordonnance, notamment en vertu de titres régis par la législation minière, devront satisfaire aux exigences de la section 6 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement au plus tard le 25 juin 2012.
Toutefois, les sites d'une capacité de stockage totale inférieure à 100 kilotonnes, entrepris à des fins de recherche et développement ou d'expérimentation de nouveaux produits et procédés, ouverts avant le 25 juin 2009 et utilisés avant le 25 juin 2010 ne sont pas soumis à cette obligation.

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992, Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto, Art. L229-20, Art. L229-21, Art. L229-22, Art. L229-23, Sct. Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto, Art. L229-24

- Code de l'environnement

Sct. Sous-Section 3 : Dispositions communes, Art. L229-24-1