Article 11
Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 12 à 14 du présent décret.Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-21
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-20-1, Art. R142-27-1, Art. R142-20-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-10, Art. R142-20
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-9-1, Art. R143-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-29, Art. R143-29-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-28-1, Art. R143-28-2
République
Française
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