CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION (Articles 6 à 14)

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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE ORALE (Articles 4 à 14)
- Article 4
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION (Articles 6 à 14)

SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET A LA JURIDICTION DE PROXIMITE (Article 6)
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Art. 829, Art. 830, Sct. Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice, Art. 831, Art. 832, Art. 832-1, Art. 833, Sct. Section II : La conciliation menée par le juge, Art. 834, Art. 835
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Art. 832-2, Art. 832-3, Art. 832-4, Art. 832-5, Art. 832-6, Art. 832-7, Art. 832-8, Art. 832-9, Art. 832-10, Sct. Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties., Sct. Chapitre IV : La déclaration au greffe., Sct. Chapitre V : Des renvois de compétence.
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Section II : Le déroulement de l'instance, Sct. Sous-section I : La conciliation, Art. 845, Sct. Sous-section II : Les débats, Art. 846, Art. 847, Art. 847-1, Art. 847-2, Art. 847-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Sous-section III : Des renvois de compétence, Art. 847-4, Art. 847-5
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Sous-section III : La déclaration au greffe, Art. 843, Art. 844
  - Code de la consommation
  Art. R142-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Section III : La demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation, Art. 836, Sct. Chapitre II : La procédure aux fins de jugement, Sct. Section I : L'introduction de l'instance, Sct. Sous-section I : La saisine par assignation à toutes fins, Art. 837, Art. 838, Art. 839, Art. 840
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties, Art. 841, Art. 842
SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE COMMERCE (Article 7)
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Art. 855, Sct. Sous-section II : Le juge rapporteur., Art. 862, Art. 863, Art. 865
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Sous-section II : Dispositions générales., Art. 870, Art. 871
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Sct. Sous-section I : Dispositions générales , Art. 860-1, Art. 860-2, Art. 861-1, Art. 861-2, Art. 861
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Art. 861-3
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX (Article 8)
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Art. 883, Art. 885, Art. 887, Art. 888, Art. 891, Art. 892
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR D'APPEL (Article 9)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure civile
  Art. 939, Art. 940, Art. 946
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU JUGE DE L'EXECUTION (Article 10)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°92-755 du 31 juillet 1992
  Art. 13, Art. 14
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Décret n°92-755 du 31 juillet 1992
  Art. 13-1
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 11 à 14)
- Article 11
  Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
  
  Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 12 à 14 du présent décret.
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R142-21
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R142-20-1, Art. R142-27-1, Art. R142-20-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R142-10, Art. R142-20
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R143-10-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R143-9-1, Art. R143-10
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R143-20-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-29, Art. R143-29-1
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R143-28-1, Art. R143-28-2

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Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale

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