Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

JORF n°0174 du 30 juillet 2010

En vigueur depuis le 31/07/2010En vigueur depuis le 31 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010


Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.