Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

JORF n°0174 du 30 juillet 2010

En vigueur depuis le 31/07/2010En vigueur depuis le 31 juillet 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.