-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Art. 6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3

II. ― Les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent applicables aux projets de plans régionaux pour la qualité de l'air en cours d'élaboration qui ont fait l'objet d'une mise à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 222-2 du même code.

- Code de l'environnement

Art. L222-4

- Code de l'environnement

Art. L222-5

- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

Art. 28

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 2, Art. 18, Art. 14, Art. 23-1

- Code de l'urbanisme

Art. L332-11-1

- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

Art. 2, Art. 7

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 28

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 28

- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985

Art. 18

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. L229-25, Art. L229-26

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-31

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-34

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-34

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-34

- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

Art. 14, Art. 15

- Code de l'environnement

Art. L224-1

I.-, II.- : A créé les dispositions suivantes :

- Code minier

Art. 3-2, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. L229-27, Art. L229-28, Art. L229-29, Art. L229-30, Art. L229-31

III. - Les permis exclusifs de recherche de stockage souterrain de dioxyde de carbone délivrés conformément à l'article 3-1 du code minier, dont la demande est intervenue avant l'entrée en vigueur de la présente loi, valent permis exclusif de recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

Art. 95, Art. 5

- Code de l'environnement

Art. L511-1

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.