SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II (Articles 327 à 330) - Légifrance

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 266 à 342)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS (Articles 323 à 342)
  - SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II (Articles 327 à 330)

Article 327
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. D215-1, Art. Annexe à l'article D215-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
Article 328
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D217-1
Article 329
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D224-5
Article 330
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D253-1

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