Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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  • Article 311

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R412-2

  • Article 312

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R421-4

  • Article 313

    Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R421-11

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R421-12
    II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

  • Article 314

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R422-1

  • Article 315

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R422-4, Art. R422-9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R422-6, Art. R422-8

  • Article 316

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R434-32

  • Article 317

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R434-33

  • Article 318

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R461-4

  • Article 319

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R481-4